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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024 :
Mme MARTOS ALCANIZ (Sandra, Annick, Géraldine), veuve PARADISO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. FONTAINE (Yann), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
« Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés » est ainsi modifiée : « Christophe SEGUIN, Sandra MARTOS-ALCANIZ, notaires associes ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».