Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024 :
M. PANOUILLOT (Matthieu), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BLANC (Paul, Joseph, François) à la résidence de de La Chambre (Savoie), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. PÈRE (Régis, Marc, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Pierre-Yves PERRAULT et Matthieu PANOUILLOT, Notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».