Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 septembre 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d’âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu’au 30 juin 2025 :

16 juillet 2024

Mme Marie-Hélène CANUT-CALVANO, substitute chargée d’un secrétariat général à la cour d’appel de Colmar ;
Mme Anne DELAHAIE, substitute près le tribunal judiciaire de Mont de Marsan.

10 août 2024

M. Michel DUTRUS, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux.

27 août 2024

Mme Françoise BEL, présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

29 août 2024

Mme Marie-José COUREAU-VERGNOLLE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

9 septembre 2024

M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI, président de chambre à la cour d’appel de Basse Terre.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».