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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Délégation est donnée à Mme Nirina LUCE, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, gestionnaire budgétaire au bureau du programme « vie de l’élève », à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l’utilisation de l’outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l’élève » de la direction générale de l’enseignement scolaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».