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Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 septembre 2024, M. Sébastien BOUVATIER, sous-directeur compétitivité du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio).
L’arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».