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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Délégation est donnée à Mme Juliette THOMAS, attachée principale d’administration, cheffe du département des innovations et expertises immobilières, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des innovations et expertises immobilières.

Délégation est donnée à Mme Emilie DENOS, ingénieure d’études de classe normale, adjointe à la cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».