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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

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Sénat

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Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 13 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 758 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».