Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 16 septembre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2024, de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 189.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2024, de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
Cette proposition de résolution, n° 190, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.