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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2024 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

L’annexe de l’arrêté du 5 août 2024 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l’offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».