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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Au II de l’article 9 du chapitre III de l’arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « Au bureau du recrutement de la formation des personnels, à Mme Mouna Debboun, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau […] » sont remplacés par les mots : « Au bureau du recrutement de la formation des personnels, à Mme Mona Debboun, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau […] ».

Au II de l’article 9 du chapitre III de l’arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « à Mme Laurence Maucherat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe à la cheffe du bureau […] » sont ajoutés.

A l’article 2 du chapitre Ier de l’arrêté du 29 août 2024 susvisé, la phrase : « Délégation est donnée à Mme Marie-Line Hanicot, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne » est ajoutée.

A l’article 12 du chapitre V de l’arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « […] à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».