L’article 7 de l’arrêté du 19 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de directeur ou de chef de service » sont remplacés par les mots : « d’encadrement » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
«-une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines occupant un emploi ne relevant pas de l’autorité du vice-président du Conseil d’Etat.
« En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. »
L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de l’intérieur, sur proposition des autorités d’emploi, » sont remplacés par les mots : « vice-président du Conseil d’Etat sur proposition du secrétaire général du Conseil d’Etat, » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de directeur ou de chef de service » sont remplacés par les mots : « d’encadrement » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
«-une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines occupant un emploi ne relevant pas de l’autorité du vice-président du Conseil d’Etat.
« En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. »
Le vice-président du Conseil d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.