Après l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 1991 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l’apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l’enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle “ arts de la broderie ”, d’une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l’examen, d’une durée minimale de 14 semaines. »

L’article 6 de l’arrêté du 20 août 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « l’article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « l’article D. 337-4 du code de l’éducation » ;
2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l’apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l’enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle “ tournage en céramique ”, d’une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l’examen, d’une durée minimale de 14 semaines. »

A l’article 3 de l’arrêté du 27 octobre 2004 modifié susvisé, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l’apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l’enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle “ vannerie ”, d’une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l’examen, d’une durée minimale de 14 semaines. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025.

La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.