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Informations diverses

Sénat

Avis de fin de mission temporaire d’une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 14 septembre 2024, de la mission temporaire confiée à Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de l’article LO 297 du code électoral.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».