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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 754 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Franck MENONVILLE, tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 755 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Loïc HERVÉ, portant création d’une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 756 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie MERCIER, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».