Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 24 juin 2025
Commission des Affaires économiques à 10 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 734 (2024-2025) de la commission des lois pour le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Mme Martine Berthet, rapporteure)
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 14 heures et 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
A 14 heures
1° Examen des amendements au texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 734, 2024-2025) (rapporteurs pour avis : Mmes Patricia Demas et Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 19 juin à 12 heures
2° Questions diverses.
A 16 heures
Captation
1° Audition de M. Alain Claeys, co-auteur de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 14 heures (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 734 (2024-2025) sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (Damien Michallet, rapporteur pour avis)[articles 3, 21]
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 13 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 19 juin 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 734 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (rapporteur : M. Jean-Michel Arnaud)
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille à 9 h 30, au Sénat, Salle 213 (Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 14 heures (Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
2° Questions diverses.
Convocations
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’ajouter M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la section « Administration territoriale de l’état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes, à la liste des personnes auditionnées lors de la réunion de la mission d’information devant se tenir le jeudi 26 juin à 16 h 30.
Jeudi 26 juin 2025
A 14 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Cécile RAQUIN, Directrice générale des collectivités locales
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l’état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Yves Roquelet et Hubert La Marle, présidents de section à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Billebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Bretagne et Jean-Pierre Rousselle, président de section à chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures