Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 24 juin 2025

A 15 heures. – 1^re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463).
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470 et n° 1573).
Rapport de MM. Philippe Vigier, Philippe Gosselin, Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1471 et n° 1574).
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.