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Décision n° 2024/131/ECLUSE FONTINETTES/2 du 4 septembre 2024 relative au projet de doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques (62)

M. Alexis FAVRE GILLY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques, en remplacement de Mme Priscilla CASSEZ et en complément de Mme Anne-Marie ROYAL, précédemment désignée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».