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Décision n° 2024/127/HYVENCE/4 du 4 septembre 2024 relative au projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13)

La Commission nationale prend acte du bilan du garant et de la garante en date du 20 juin 2024.


La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage d’août 2024.


M. Bernard-Henri LORENZI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.


Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».