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Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 septembre 2024, les agents suivants sont habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d’actes, notamment son article 9 :

– M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;
– M. Gabriel MONTEIRO, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie ;
– Mme Catherine MICHELET, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie ;
– Mme Carima BELMOKTAR, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie ;
– M. Patrice RAMIN, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie.

L’arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».