Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 750 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à la création du Groupe Énergie de France, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 751 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Anne-Marie NÉDÉLEC, visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 6 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 752 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes dans le cadre des élections municipales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 septembre 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 753 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Véronique GUILLOTIN au nom de la mission d’information sur le thème de : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale ».