Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 11 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 septembre 2024, de M. Jérôme Nury, une proposition de loi organique visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection.
Cette proposition de loi organique, n° 186, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 septembre 2024, de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 185.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 septembre 2024, de Mme Laure Miller, une proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 187.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 septembre 2024, de Mmes Eléonore Caroit et Marine Hamelet un rapport d’information, n° 184, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026.