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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant un arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2024 :
L’arrêté en date du 28 août 2024 (NOR : JUSC2423048A) nommant Mme CUNTZ (Jacqueline, Louise, Maria) notaire associée à la résidence de Montpellier (Hérault) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER – LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER, Vincent RIBAUD et Jacqueline CUNTZ-NOUGIER, notaires associés, société titulaire d’un office notarial », lire : « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER – LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER, Vincent RIBAUD et Jacqueline CUNTZ-NOUGUIER, notaires associés, société titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».