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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LIBES (Edouard, Marcel, Frederic) en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l’office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La démission de M. ESPEL (Patrick-Paul, Serge, Emile), greffier de tribunal de commerce à la résidence de Castres (Tarn), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CASTRES », constituée pour l’exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier de tribunal de commerce à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. ESPEL (Patrick-Paul, Serge, Emile).
M. LIBES (Edouard, Marcel, Frederic) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC CASTRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castres (Tarn).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».