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Pour chacune des années 2024 et 2025, le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à chaque exploitant d’aéronef, mentionnés au I de l’article L. 229-18 du code l‘environnement, est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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