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Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique

Après l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024, sont insérés deux article ainsi rédigés :

« Art. 2 bis. – L’Etat fournit 2 millions de doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination des bovins contre le virus de la maladie hémorragique épizootique jusqu’au 31 décembre 2024.

« Art. 2 ter. – Lors de la mise en œuvre de la vaccination prévue à l’article 2 bis du présent arrêté, le vétérinaire sanitaire de l’élevage perçoit une somme forfaitaire hors taxe de cinq fois le montant de l’acte médical vétérinaire. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».