Mme Aurore Beaufaron, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
– Académie de marine ;
– Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
– Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
– Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique ;
– Institution nationale des invalides ;
– Musée de l’air et de l’espace ;
– Musée de l’armée ;
– Musée national de la marine ;
– Office national des combattants et des victimes de guerre ;
– Ecole polytechnique ;
– Institut polytechnique de Paris.
Mme Aurore Beaufaron, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier de l’Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l’exception des refus de visa.
La décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2409228S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.