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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, dans les limites fixées le cas échéant par la liste établie par ladite annexe et dans les conditions prévues aux articles L. 162-18-1 et R. 163-59 à R. 163-64 du même code.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».