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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « B – Collecteur de matières fécales à haut débit » :

a) Dans la partie « a- COLLECTEUR EXPRESS », les dispositions « COLLECTEUR EXPRESS est compatible avec les collecteurs abdominaux de matières fécales ALTERNA MAGNUM, ALTERNA POST-OP, SENSURA MAGNUM et SENSURA POST-OP fabriqués par Coloplast A/S » sont remplacées par les dispositions :

« COLLECTEUR EXPRESS est compatible avec les poches de stomie digestives pour le recueil des matières fécales ALTERNA MAGNUM, ALTERNA POST-OP, SENSURA MAGNUM, SENSURA POST-OP, SENSURA MIO POST-OP et SENSURA MIO HAUT DEBIT fabriqués par COLOPLAST A/S » ;

b) Dans la nomenclature du code 1152427 relatif à COLLECTEUR EXPRESS, la date de fin de prise en charge est portée au 1er septembre 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».