Délégation est donnée à M. Didier LALLEMENT, secrétaire général de la mer, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l’exclusion des décrets.

En cas d’absence et d’empêchement de M. Didier LALLEMENT, délégation est donnée au contre-amiral Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l’exclusion des décrets.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.