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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 6 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 septembre 2024, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l’artisanat et renforcer leur rôle dans l’économie française, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 179.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».