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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, les stipulations de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’accord du 16 mai 2024 susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».