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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 4 septembre 2024, l’arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs

Le nom de :
« David AILHAUD, titulaire. »
est remplacé par le nom de :
« Jean-Baptiste SABLAIROLLES, titulaire. »
Le nom de :
« Georges-André MUZART, suppléant. »
est remplacé par le nom de :
« Alexandre TOULIS, suppléant. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».