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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

La liste des liaisons figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est modifiée de la manière suivante :
1. Les alinéas suivants sont supprimés :
1° « Jusqu’au 31 décembre 2023 :
« Wallis-Futuna ; »
2° « Nouméa-Paris via Singapour, » ;
2. Les alinéas sont insérés après l’alinéa « Wallis-Nandi (Fidji) ; » :
« Nouméa-Paris via Bangkok ainsi que chacun des tronçons de cette route. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».