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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur

L’arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du point 7 de l’article 1er est remplacé par :
« Voie “ master ”, ouverte :

«-aux étudiants en cours de préparation d’un diplôme national de master dans le domaine des sciences, technologies, santé. L’admission définitive des candidats est subordonnée à la validation des deux premiers semestres du master ;
«-aux personnes titulaires d’un diplôme national de master dans le domaine des sciences, technologies, santé. » ;

2° La première phrase de l’article 8 est complétée par les mots suivants : «, pour permettre une reconnaissance des études suivies » ;
3° Les troisième et cinquième alinéas de l’article 9 sont supprimés ;
4° A l’article 10, après les mots : « les dates », sont insérés les mots : « des épreuves » ;
5° L’article 13 est modifié par les dispositions suivantes :

a) A la première phrase, le mot : « souhaits » est remplacé par : « vœux » ;
b) Après la première phrase, après les mots : « qu’ils ont exprimés. », il est insérée une phrase ainsi rédigée : « La communication des résultats se fait conformément à la notice d’instruction qui vaut règlement des concours. » ;

6° L’article 14 est modifié par les dispositions suivantes :

a) Le premier alinéa de l’article 14 est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « sous réserve de respecter le troisième alinéa de l’article 9 » sont supprimés ;

7° Le premier alinéa de l’article 15 est supprimé ;
8° Les articles 16 et 17 sont supprimés ;
9° A la fin des annexes I, II et III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les candidats dont le diplôme ne correspond pas à cette liste peuvent faire valoir leur droit à demande de validation des études supérieures, conformément à l’article 8. » ;
10° L’annexe VII est modifiée par les dispositions suivantes :

a) Le tableau admissibilité est remplacé par le tableau suivant :

«

Epreuve Voie BUT Voie BTS et BTSA Voie apprentissage
Sélection sur dossier COEFFICIENT 1 2 1
Epreuve écrite d’analyse
et de synthèse
de documents techniques et scientifiques
DURÉE 2 h 30 2 h 30 2 h 30
COEFFICIENT 1 1 1
Anglais DURÉE 2 heures Pas d’épreuve 2 heures
COEFFICIENT 1 / 1
Total coefficient 3 3 3

» ;

b) L’alinéa correspondant à l’astérisque après le tableau admissibilité est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».