Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat

N° 111 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’évaluation des expérimentations relative à la navigation d’engins flottants de surface maritimes ou sous-marins autonomes ou commandés à distance, en application de l’article 135 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des affaires européennes

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».