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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 3 septembre 2024, 1′arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein (NOR : MTRT2118753A) est modifié comme suit :

– au sein de la sous-commission des conventions et accords, les mots : « M. Philippe CHOGNARD » sont remplacés par : « M. Yves PIOT » ;
– au sein de de la sous-commission des salaires, les mots : « M. Eliott DEMOUY » sont remplacés par : « M. Yves PIOT » ;
– au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, les mots : « M. Philippe CHOGNARD » sont remplacés par : « M. Yves PIOT » ;
– au sein de la sous-commission de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale, les mots : « M. Eliott DEMOUY » sont remplacés par : « M. Yves PIOT ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».