L’arrêté du 12 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, la référence à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est remplacée par une référence à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique ;
2° A l’article 1er, la référence à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est remplacée par une référence à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique ;
3° Le premier tableau de l’annexe est ainsi modifié :
a) La deuxième et la troisième ligne sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
| Direction générale de la santé | Le chef de service Centre de crises sanitaires |
| Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins | |
| Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | |
| Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation | |
| Le sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources | |
| Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise | |
| Direction générale de l’offre de soins | Le chef de service, adjoint au directeur |
| Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de l’organisation et du financement de l’offre de soins | |
| Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé |
» ;
b) La sixième et la septième lignes sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
| Direction générale du travail | Le chef de service |
| Le sous-directeur des relations de travail | |
| Le sous-directeur du dialogue social | |
| Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail | |
| Le sous-directeur de l’animation territoriale du système d’inspection du travail | |
| Direction des finances, des achats et des services | Le chef de service, adjoint au directeur |
| Le chef de service des patrimoines | |
| Le sous-directeur des affaires financières |
» ;
c) Il est complété par trois lignes ainsi rédigées :
«
| Délégation à l’information et à la communication | Le délégué à l’information et à la communication, chef de service |
| Délégation au numérique en santé | Le chef de service, adjoint au délégué au numérique en santé |
| Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques | Le chef de service, adjoint au directeur |
| Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens |
».
Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l’un des emplois mentionnés au 3° de l’article 1er et qui n’ont pas transmis de déclaration de situation patrimoniale lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.
Les agents publics mentionnés à l’article 2, qui n’ont pas transmis de déclaration d’intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans le même délai que celui prévu à cet article.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.