A l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé, les mots : « Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, et Mme Marthe-Louise Boye-Elexhauser, agent contractuel, cheffe de cabinet, reçoivent délégation à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales. » sont remplacés par les mots : « M. Marc Estournet, administrateur de l’Etat de grade transitoire, délégué à l’encadrement supérieur, et Mme Sophie de Castelnau, experte de haut niveau, adjointe au délégué, reçoivent délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales. »
Au second alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé, avant les mots : « Amale Kaci », les mots : « Nelly Albeny, » sont supprimés.
L’article 5 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « Mme Karine Portelli », sont insérés les mots : « M. Fabrice Thévaux, administrateur de l’Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion, Mme Patricia Benali, attachée principale d’administration, responsable du secteur mission handicap ministérielle, » ;
2° Avant les mots : « Isabelle Oyarsabal », sont supprimés les mots : « Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, » ;
3° Avant les mots : « Evelyne Ranuccini », sont supprimés les mots : « Patricia Benali, attachée principale d’administration, cheffe du secteur mission handicap, ».
L’article 6 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – Mmes Cécile Sebban, administratrice de l’Etat de grade 1, cheffe du centre de services des ressources humaines, Nathalie Gonzalez-Prado, agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, Emmanuelle Perrier-Rosier, administratrice de l’Etat de grade 1, cheffe du bureau des agents contractuels, Laure Batalla, administratrice de l’Etat de grade 1, cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C, MM. Nicolas Roblain, administrateur de l’Etat de grade 1, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l’administration centrale, Sébastien Bouttier, administrateur de l’Etat de grade 1, chef du bureau du conseil, de l’innovation et de l’animation (à compter du 1er septembre 2024), et Mmes Marie-Christine Bettin, attachée principale d’administration, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C, Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l’industrie et des mines, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, MM. Louis-Gabriel Masson, administrateur de l’Etat de grade 1, chef du bureau des cadres supérieurs et Stéphane Mortier et Mme Patricia Peson, attachés principaux d’administration, adjoints au chef du bureau des cadres supérieurs, Mmes Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef du bureau du conseil, de l’innovation et de l’animation, Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Lucia Alem, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, Selma Seddak, attachée principale d’administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C au bureau des personnels de catégories A, B et C, Alexandra Hoëllard, attachée principale d’administration, responsable du pôle animation et politiques RH au bureau du conseil, de l’innovation et de l’animation, Christelle Desbois, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du bureau des agents contractuels, Rosaria Margiotta, attachée principale d’administration, adjointe à la responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, au bureau des personnels de catégories A, B et C, Josiane Mitaud, attachée principale d’administration, cheffe du pôle des agents de catégorie B et C au CSRH, Elodie Morel, attachée principale d’administration, responsable du pôle de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l’innovation et de l’animation, Marie Périat, attachée principale d’administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs au CSRH, MM. Arnaud Hemery et Philippe Dantoing, attachés principaux d’administration, adjoints à la cheffe du CSRH, Stéphane André, attaché principal d’administration, responsable du pôle concours au bureau des personnels de catégories A, B et C, Jérôme Denis, attaché principal d’administration, chef du pôle des agents de catégorie A au CSRH, Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales au bureau du conseil, de l’innovation et de l’animation, Mmes Danielle Bonnot, attachée d’administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire, au bureau du conseil, de l’innovation et de l’animation, Sylvaine Canet, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du pôle des agents contractuels au CSRH, Sandrine Le Morvan, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du pôle des cadres supérieurs au CSRH, Béatrice Marlaud, attachée d’administration, cheffe du pôle des agents de la direction générale du Trésor au CSRH, Clara Parpaite, attachée d’administration, responsable du pôle RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du secrétariat général, Sophie Taristas, attachée principale d’administration, cheffe du pôle des agents contractuels au CSRH, MM. Jean-Marie Beraldin, attaché d’administration, adjoint à la responsable du pôle RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du secrétariat général, Sébastien Blandin, attaché d’administration, adjoint au chef du pôle des agents de catégorie A au CSRH, Frédéric Salas, attaché d’administration, adjoint au responsable du pôle concours au bureau des personnels de catégorie A, B et C, Anthony Sauloup, attaché d’administration, chef du pôle appui à la rémunération au CSRH, Elia Zeganadin, attaché d’administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs, et Laurent Valeri, attaché d’administration, adjoint à la cheffe du pôle des agents de catégorie B et C au CSRH, Mmes Adeline Trousseau, attachée d’administration, adjointe au chef du pôle appui à la rémunération au CSRH et Catherine Jannetta, attachée d’administration, experte RH au pôle des agents de catégorie B et C au CSRH, reçoivent délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales. »
L’article 8 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « M. Abdelkader Chouala, administrateur de l’Etat de grade », le mot : « 1 » est remplacé par le mot : « 2 », puis les mots : « chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers » sont remplacés par les mots : « adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques » ;
2° Après les mots : « Mme Audrey Cagliari, attachée principale d’administration, » les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe » ;
3° Après les mots : « bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, » sont ajoutés les mots : « Mme Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques (à compter du 1er septembre 2024), ».
L’article 9 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218 et P134, » les mots : « M. Cyril Grenon, agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Mme Elham Béramane, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368 », les mots : « (à compter du 1er avril 2024) » sont supprimés ;
3° Après les mots : « M. Thierry Pernin, attaché principal d’administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218 et P134, » les mots : « Mme Alexandra Dechamps, agent contractuel, adjointe au responsable de la mission ministérielle des achats, » sont supprimés ;
4° Après les mots : « M. Benjamin Serre, attaché d’administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l’administration centrale, » les mots : « Mmes Elodie Murcier et Victoria Simonet, attachées » sont remplacés par les mots : « Mme Aniéla Cros, agent contractuel, et Mme Victoria Simonet, attachée ».
A l’article 11 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé, après les mots : « Mme Claudia Razanakoto, » les mots : « inspectrice régionale des douanes » sont remplacés par les mots : « attachée principale d’administration ».
L’article 14 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « M. Benoît Chevrier, administrateur de l’Etat de grade 1, chef de la mission interministérielle de la stratégie immobilière, » sont ajoutés les mots : « M. Jérôme Pichonnier, administrateur de l’Etat de grade 1, chef du bureau prestations de services, M. » ;
2° Après les mots : « M. Dominique Planchat, attaché principal d’administration, responsable du pôle aménagement des espaces, » les mots : « M. Ali Amokrane, agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier, » sont supprimés ;
3° Après les mots : « M. Michel Déan, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est, » les mots : « M. Alain Dumont, agent contractuel, responsable du pôle sécurité incendie, » sont supprimés ;
4° Après les mots : « M. Thierry Gomes, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province, » sont ajoutés les mots : « M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de la mission réaménagement du grand Bercy, » ;
5° Après les mots : « Mme Christine Coubard, attachée principale d’administration, responsable du centre de traduction, » sont ajoutés les mots : « Mme Maud Dartois, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau immobilier et maîtrise d’ouvrage (à compter du 1er aout 2024) » ;
6° Après les mots : « M. Vincent Courtade, attaché principal d’administration, chef du bureau appui et moyens », les mots : « (à compter du 15 avril 2024) » sont supprimés, et les mots : « Mme Marie-Louise Lefèvre, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau appui et moyens, » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Laurent, attaché principal d’administration, adjoint au chef du bureau appui et moyens, » ;
7° Après les mots : « Mme Céline Roques, attachée principale d’administration, adjointe au responsable du secteur », les mots : « achat et budget » sont remplacés par les mots : « achats comptabilité immobilier » et les mots : « (à compter du 01/05/2024) » sont supprimés ;
8° Après les mots : « M. Jean-Marie Lasalle Van Dijk, attaché principal d’administration, chef de projet, » les mots : « M. Fabrice Laurent, attaché principal d’administration, adjoint au chef de la mission ministérielle de la stratégie immobilière, » sont supprimés ;
9° Après les mots : « Mme Kevser Selda Belloin, attachée d’administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy, » sont ajoutés les mots : « Mme Nébia Benabdelmoumene, attachée d’administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité, » ;
10° Après les mots : « M. Sylvain Frelet, attaché », est ajouté le mot : « principal » ;
11° Après les mots : « Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines, » sont supprimés les mots : « M. Franck Quillou, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel, » ;
12° Après les mots : « Mme Bettina Blanc, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes, » sont ajoutés les mots : « M. Nicolas Devin, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel, » ;
13° Après les mots : « M. Vincent Fradin, contrôleur des finances publiques 2e classe, gestionnaire comptable du secteur achats », les mots : « et budget » sont remplacés par les mots : « comptabilité immobilier » ;
14° Après les mots : « M. Rémi Nicolas, contrôleur des finances publiques 2e classe, adjoint au chef du pôle sécurité des événements et visites officielles, » sont ajoutés les mots : « M. Pascal Martin, ingénieur-adjoint, chef de l’unité de sécurité de Nantes, M. Philippe Noé, agent principal des services techniques de 1re catégorie, adjoint au responsable du pôle sécurité incendie, » ;
15° Après les mots : « M. Philippe Hachet, contrôleur principal des finances publiques, » les mots : « responsable de l’exécution de la dépense » sont remplacés par les mots : « chef du secteur dépense et comptabilité » ;
16° Après les mots : « M. Karim Idir, secrétaire administratif de classe normale, chargé d’exécution de la dépense, » les mots : « Mme Latifa El Fakir et » sont supprimés ;
17° Après les mots : « Mme Céline Rapha », les mots : « contractuelles niveau B, chargées d’exécution de la dépense et assistantes administratives » sont remplacés par « agent contractuel de niveau B, chargée d’exécution de la dépense et assistante administrative, Mme Alice Macq, secrétaire administrative de classe normale, chargée d’exécution de la dépense et assistante administrative (à compter du 1er octobre 2024) ».
L’article 16 de l’arrêté du 14 mars 2024 est supprimé et l’article 17 devient l’article 16.
Aux articles 2 à 16 de l’arrêté du 14 mars 2024 susvisé, les mots : « du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique » sont remplacés par les mots : « des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant ».
La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.