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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2024 :
Le retrait de M. JOSSERAND (Adrien, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, Notaires Associés – Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère) et d’un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.
M. JOSSERAND (Adrien, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office Notarial de l’Emblavez », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vorey (Haute-Loire).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».