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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2024 :
La démission de M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo), notaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo).
M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».