Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2024 :
La démission de M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian), notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian).
M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».