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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 3 septembre 2024 portant retrait d’admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. BONNAUD (Patrick)

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2024, le décret du 5 août 2024 portant admission à la retraite de M. Patrick BONNAUD est retiré.
M. Patrick BONNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge dans les conditions prévues à l’article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat, pour la période du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».