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Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

L’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l’article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-construire la stratégie d’une organisation du secteur ;
«-gérer les ressources humaines et financières d’une organisation du secteur ;
«-diriger un système d’entraînement en hockey ;
«-encadrer le hockey en sécurité. »


Après l’article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. – Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l’article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »


L’article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les exigences préalables à l’entrée en formation prévues à l’article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :

«-justifier de la capacité à effectuer une analyse technique d’un joueur de hockey, à dégager de celle-ci des objectifs à court, moyen et long terme et à proposer des situations d’entraînement en hockey.

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l’entrée en formation au moyen d’un test d’exigences préalables consistant en portant sur l’analyse d’un document vidéo permettant d’apprécier les capacités du candidat à analyser un établir un diagnostic, en vue de concevoir un entraînement pour un joueur de hockey de niveau minimum championnat Elite senior.
« Le rectorat de région académique en charge d’établir le calendrier des tests d’exigences préalables à l’entrée en formation, peut s’appuyer sur le directeur technique national du hockey ou son représentant, pour la mise en œuvre et l’évaluation du test d’exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d’exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »


L’article 4 du même arrêté est abrogé.


L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l’article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

«-être capable d’évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey ;
«-être capable d’évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en hockey ;
«-être capable d’évaluer les risques objectifs liés au hockey pour le pratiquant ;
«-être capable d’anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident.

« Elles sont vérifiées et attestées par l’organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d’habilitation prévu à l’article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d’une séquence de perfectionnement technique en hockey en sécurité, d’une durée de trente minutes suivie d’un entretien d’une durée de quinze minutes portant sur les aspects sécuritaires. »


L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d’une organisation du secteur ” et de l’unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d’une organisation du secteur ” figurent à l’article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d’entraînement en hockey ” et de l’unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey en sécurité ”, mentionnée à l’article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »


L’article 6 bis du même arrêté est abrogé.


L’article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l’obtention du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ hockey ” sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d’une certification professionnelle de niveau 6 en hockey et justifier d’au moins trois années d’expériences dans le champ de la formation professionnelle en hockey.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale.
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d’une certification professionnelle de niveau 6 en hockey et justifier d’au moins cinq années d’expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en hockey.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale.
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d’une certification professionnelle de niveau 6 en hockey et justifier d’au moins deux années d’expériences dans l’encadrement sportif en hockey.
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l’unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d’une organisation du secteur ” et de l’unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d’une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
« Les évaluateurs de l’unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d’entraînement en hockey ” et de l’unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey en sécurité ” doivent être titulaires, a minima d’une certification professionnelle de niveau 6 en hockey et justifier d’au moins deux années d’expériences professionnelles dans l’encadrement sportif en hockey.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale. »


L’article 7 bis du même arrêté est abrogé.


L’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d’unités capitalisables (UC) avec le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ hockey ” figure en annexe III au présent arrêté. »


Les annexes du même arrêté sont remplacées par trois annexes I, II et III ainsi rédigées :

« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D’EVALUATION DU DIPLÔME D’ÉTAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ HOCKEY ”

«

Le titulaire du DESJEPS spécialité « performance sportive » mention « hockey » exerce le métier de directeur de structure et de projet orienté vers le développement des activités sur le territoire ou le métier d’entraîneur professionnel ou de haut niveau qui correspond à la coordination de l’entraînement de la pratique sportive de haut niveau ou professionnelle (équipe de France ou susceptibles d’y accéder). Il réalise également une activité de formation de cadres.
Le titulaire du DESJEPS « hockey » exerce principalement son activité dans les structures fédérales de haut niveau de la Fédération française de hockey.
REFERENTIEL D’ACTIVITES
Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.
REFERENTIEL
DE COMPETENCES
Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d’activités
REFERENTIEL D’EVALUATION
Définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis
Les modalités d’évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l’article A 212-57 du code du sport.
Les modalités d’évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l’annexe II du présent arrêté.
MODALITES D’EVALUATION CRITERES D’EVALUATION
UC 1-Construire la stratégie d’une organisation du secteur
Conception du projet de la structure
Préparation du projet stratégique de performance en hockey
Formalisation d’un projet de développement en hockey
Partage d’analyses stratégiques avec les instances dirigeantes
Elaboration de la stratégie de mise en œuvre du projet de développement
Organisation de la mise en œuvre des actions partenariales dans le domaine du hockey.
Pilotage des actions de relation publiques dans le domaine du hockey.
Vérification de la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive
C 1.1-Préparer la prise de décision
C 1.2-Elaborer un projet de développement
C 1.3-Mobiliser les instances dirigeantes élues.
Une seule modalité certificative permet d’évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
La situation d’évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-la production d’un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en hockey.
-une soutenance orale suivie d’un entretien.
Le candidat :-Organise une veille en termes d’information dans le champ d’intervention de l’organisation dans le cadre de réseaux professionnels
-Analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de son territoire
-Analyse l’impact des politiques publiques sur l’activité du club ou de la structure de hockey
-Formalise des diagnostics stratégiques pour les élus du club ou de la structure de hockey
-Veille au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes du club ou de la structure de hockey dans une perspective éducative
-Mobilise les ressources interne dans la préparation d’un projet de développement
-Anime une démarche d’ingénierie de projet
-Formalise un projet de développement
-Elabore des dossiers de financement
-Transmet l’information nécessaire à la prise de décision
-Expose les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes
-Prépare les travaux des assemblées décisionnelles.
UC 2-Gérer les ressources humaines et financières d’une organisation du secteur
Direction d’une structure
Accompagnement de l’équipe dans l’analyse de son organisation de travail
Prescription des organisations de travail des équipes
Négociation du plan de formation du personnel
Surveillance du respect des différents protocoles de travail établis
Définition du fonctionnement financier de la direction sportive en hockey
Analyse du compte de résultats et du bilan annuel
Evaluation de la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive en hockey
Organisation des différentes délégations.
Conduite de l’évaluation du système de travail.
C 2.1-Gérer les ressources humaines d’une organisation du secteur
C 2.2-Gérer les ressources financières d’une organisation du secteur
C 2.3-Rendre compte de la mise en œuvre de la délégation
Une seule modalité certificative permet d’évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
La situation d’évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-la production d’un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en hockey.
-une soutenance orale suivie d’un entretien.
Le candidat :
-Conçoit une stratégie de développement des ressources humaines
-Anticipe l’évolution des besoins en personnel
-Négocie le plan de formation du personnel
-Gère les relations sociales au sein du club ou de la structure de hockey
-Contrôle la gestion administrative du personnel
-Procède à l’évaluation des personnels
-Etablit les budgets prévisionnels et les dossiers de financement
-Organise le fonctionnement financier du club ou de la structure de hockey
-Négocie avec les prestataires du club ou de la structure de hockey
-Contrôle les différentes procédures d’exécution budgétaire
-Evalue la pertinence des modes de fonctionnement du club ou de la structure de hockey
-Explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés
-Elabore des propositions d’évolutions possibles.
UC 3-Diriger un système d’entraînement en hockey
Encadrer des activités complexes d’entraînement et de formation
Pilotage du système de l’entraînement en hockey ;
Organisation du système de l’entraînement en hockey ;
Evaluation du système d’entraînement en hockey ;
Observation de la performance des autres joueurs pendant la compétition en hockey ;
Observation de la performance des autres équipes pendant la compétition en hockey ;
Organisation des échanges de pratique avec une équipe technique en hockey.
Encadrement de stagiaires dans le cadre de formation de formateurs en hockey.
Réalisation de comptes rendus et de bilans pédagogiques.
C 3.1-Concevoir le plan de performance sportive en hockey
C 3.2-Planifier la préparation de la performance sportive en hockey
C 3.3-Accompagner l’athlète vers l’optimisation de la performance en hockey
C 3.4-Conduire l’évaluation du projet de la performance en hockey
C 3.5-Organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels en hockey
La situation d’évaluation certificative est réalisée au moyen d’une des deux modalités suivantes définie après tirage au sort :
Modalité 1 :
-production par le candidat d’une analyse d’un match de niveau championnat de France des moins de 16 ans minimum ;
-présentation par le candidat aux évaluateurs du travail d’analyse réalisé avec son équipe (“ staff ”) permettant d’élaborer les futurs cycles d’entraînement ;
-entretien permettant au candidat de justifier ses choix pédagogiques et la pertinence de l’articulation des axes de travail mis en place par son équipe d’encadrement.
Modalité 2 :
-Production par le candidat d’un projet de formation de formateurs composé de huit séquences au minimum, dans le domaine du hockey ;
-présentation par le candidat aux évaluateurs du projet de formation de formateur ;
-entretien permettant au candidat d’analyser et évaluer son projet de formation de formateurs en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix portant sur la progression et la pertinence du projet.
Le candidat :
-Analyse les facteurs de la performance sportive en hockey
-Définit les objectifs de performance à court, moyen et long terme en hockey
-Choisit les indicateurs de réussite intermédiaire
-Définit une politique de détection des jeunes joueurs de hockey
-Organise les échanges de pratique avec une équipe technique de hockey
-Organise la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive en hockey
-Définit les axes de la préparation physique des joueurs de hockey
-Définit les axes de la préparation mentale des joueurs de hockey
-Conçoit une politique de suivi social et professionnel des joueurs de hockey
-Dirige l’entraînement en hockey
-Veille au respect des différents protocoles de travail établis
-Encadre les joueurs de hockey dans le cadre de la compétition
-Analyse le comportement des joueurs de hockey pendant la compétition
-Met en œuvre des médiations d’ordre stratégique, technique, physique ou relationnel
-Gère la relation avec les médias
-Formalise les bilans sportifs en hockey
-Analyse les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés
-Propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement
-Conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels du club ou de la structure de hockey
-Coordonne la mise en œuvre des actions de formation décidées
-Anime des actions de formation en hockey
-Participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs en hockey
-Evaluer des actions de formations en hockey
UC 4-Encadrer le hockey en sécurité
Encadrement de pratiquants confirmés en hockey en sécurité
Encadrement du hockey en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers
Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l’activité hockey
Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d’hygiène et de sécurité en hockey
C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en hockey
C 4.2-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en hockey
C 4.3-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en hockey
La situation d’évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-une mise en situation professionnelle de conduite d’une séance d’entraînement ;
-un entretien permettant au candidat de justifier ses choix de sécurité et de démarche de prévention ainsi que les choix pédagogiques effectués lors de la séance d’entraînement.
Le candidat :
-Evalue les risques objectifs liés à la pratique du hockey
-Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en hockey
-Expliciter les différents éléments de la démonstration technique
-Evalue les risques objectifs liés au hockey pour le joueur
-Anticipe les risques potentiels pour le joueur
-Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident
-Evalue les risques objectifs liés au contexte de pratique
-Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du hockey et au milieu dans lequel il se pratique
-Assure la sécurité passive des équipements
-Agit en cas de maltraitance des mineurs

« ANNEXE II
« SITUATION D’ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D’ÉTAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ HOCKEY ”

« Situation d’évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Epreuve certificative de l’UC 3 :
« L’épreuve se déroule au sein de l’organisme de formation.
« Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat réalise l’une des deux modalités n° 1 ou n° 2 décrites ci-après, selon un tirage au sort effectué par le candidat, deux semaines avant la date de l’épreuve.
« 1) Modalité n° 1 :
« Le candidat présente l’analyse d’un match de niveau championnat de France des moins de 16 ans minimum en utilisant un support vidéo de son choix.
« Le support vidéo réalisé par le candidat est transmis aux évaluateurs suivant les conditions définies par le recteur de région académique.
« Le candidat présente aux évaluateurs le travail d’analyse réalisé avec son équipe (“ staff ”) permettant d’élaborer les futurs cycles d’entraînement en utilisant les images et supports de son choix.
« Cette analyse est suivie d’un entretien de quarante minutes au maximum :

«-vingt minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques ;
«-vingt minutes au maximum portant sur la pertinence de l’articulation des axes de travail mis en place par son équipe d’encadrement.

« 2) Modalité n° 2 :
« Avant la date de l’épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un projet de formation de formateurs composé de huit séquences au minimum, dans le domaine du hockey, à l’aide d’un support de son choix.
« Le candidat présente aux évaluateurs son projet de formation de formateur pendant une durée de vingt minutes maximum.
« Cette présentation est suivie d’un entretien de trente minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet de formation de formateurs en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix portant sur la progression et la pertinence du projet.
« L’échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances de formation en hockey.
« Epreuve certificative de l’UC 4 :
« L’épreuve se déroule au sein de la structure d’alternance et se compose d’une mise en situation professionnelle suivie d’un entretien.
« Le candidat conduit une séance d’entraînement d’une durée comprise entre quarante-cinq et soixante minutes au maximum pour des joueurs d’une équipe évoluant, a minima dans le championnat de France moins de 16 ans.
« Cette conduite d’une séance d’entraînement est suivie d’un entretien d’une durée maximum de quarante minutes :

«-dix minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix de sécurité et de démarche de prévention ;
«-trente minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques de la séance d’entraînement.

« L’échange avec les évaluateurs permet également d’évaluer la capacité du candidat à prendre en compte les caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des différents publics dans les séances d’entrainement. »

« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PREALABLES A L’ENTREE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PREALABLES A LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D’UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D’ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ HOCKEY ”

« La personne titulaire de l’une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l’entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ hockey ” suivantes :
«

EPEF (*)
visées à l’article 3
EPMSP (*)
visées à l’article 5
UC 1 UC 2 UC 3 UC 4
Sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l’article L. 221-2 du code du sport. X
BEES (*) 1er degré option « hockey » ou option « hockey sur gazon » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X
BEES (*) 2e degré option « hockey » ou option « hockey sur gazon » ** X X X X
DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention « hockey » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X
BPJEPS (*) spécialité « activités sport collectifs » mention « hockey » ou mention « hockey sur gazon » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X
BPJEPS (*) spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « hockey » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X
BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « hockey » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X
Diplôme fédéral d’entraîneur délivré par la Fédération française de hockey et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X
Diplôme fédéral d’entraîneur expert délivré par la Fédération française de hockey et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X
Diplôme fédéral 3 délivré par la Fédération française de hockey et justifier d’une expérience d’encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X

(*) EPEF : exigences préalables à l’entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(*) BEES : brevet d’Etat d’éducateur sportif.
(*) DEJEPS : diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
(**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant. »


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».