La société CLINIQUE DU BATEAU dont le siège est situé rue Maurice-Ravel, 66750 Saint-Cyprien immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 442928503, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située Zone technique du Port, 66750 Saint-Cyprien pour les activités de contrôle et d’entretien des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles :
TO jusqu’à 25 personnes ;
MK IV TO jusqu’à 25 personnes ;
TO SR jusqu’à 25 personnes ;
ORIL jusqu’à 30 personnes ;
Coastal.

En l’absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n’est pas agréée pour le contrôle et l’entretien des radeaux sous bossoirs.

Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration de tout changement dans le champ de l’autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l’inspection, soit jusqu’au 31 janvier 2025.

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixée par l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.