Sénat

Réunions

Commission des finances
Mercredi 4 septembre 2024
A 13 h 30 (Salle de la commission)

– Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, à la suite de la transmission par le Gouvernement démissionnaire, lundi 2 septembre 2024, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de documents sur la situation économique et budgétaire de la France et sur la préparation du projet de loi de finances pour 2025

Convocations

Commission des finances
Mercredi 4 septembre 2024
A 13 h 30 (Salle de la commission)
1° Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, à la suite de la transmission par le Gouvernement démissionnaire, lundi 2 septembre 2024, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de documents sur la situation économique et budgétaire de la France et sur la préparation du projet de loi de finances pour 2025.
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Mardi 10 septembre 2024
A 15 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport de la mission d’information présenté par Mme Véronique Guillotin, rapporteure
2° Questions diverses.