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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 septembre 2024 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

La spécialité mentionnée en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique.

L’arrêté susvisé du 24 octobre 2023 est abrogé en tant qu’il porte inscription de la spécialité ESOMEPRAZOLE CIPLA® 10 mg, granulés gastro-résistants pour suspension buvable en sachet B/28, sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à l’expiration d’une période de quatre jours suivant sa date de publication.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».