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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l’arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024

Le rendement de certains vignobles produisant des vins à appellation d’origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».