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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

Au quatrième alinéa du second paragraphe de l’article 3, il est ajouté, après la mention : « pour les départements listés à l’annexe I-D » les mots suivants : « à l’exclusion du département de la Haute-Marne ».
A la fin du second paragraphe de l’article 3, il est ajouté un cinquième alinéa : « – pour le département de la Haute-Marne, les cours d’eau représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2024”, disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2024) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».