L’arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

Au début de l’arrêté, il est inséré un article 1^er ainsi rédigé :

« Art. 1. – Le présent arrêté est pris en application de l’article 8 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret pour les organismes agréés et de l’article 14 pour les organismes accrédités. »

L’article 1^er devient l’article 1 bis.

L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence à l’article 1^er est remplacée par la référence à l’article 1 bis ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « , dans la limite de quatre, » sont supprimés.

Au sixième alinéa de l’article 5, les mots : « , dans la limite de quatre, » sont supprimés.

Après l’article 6, sont insérés les articles 6-1 et 6-2 ainsi rédigés :

« Art. 6-1. – L’expérience professionnelle requise pour exercer la fonction de dirigeant responsable des évaluations au sein d’un organisme qualifié agréé ou accrédité est d’au moins cinq années dans les dix ans précédant la demande d’agrément ou d’accréditation.

« Art. 6-2. – Le nombre maximal de dirigeants responsables des évaluations désignés au sein des organismes qualifiés mentionné aux articles 10 et 14 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est de six. »

Dans l’intitulé de l’arrêté du 15 février 2009 susvisé, les mots : « la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 » sont remplacés par les mots : « l’organisme mentionné au 14° de l’article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.