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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

Le présent arrêté est pris en application des articles 72 et 81-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».